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Lorsque vous percevez des recettes ou revenus par l'intermédiaire de locavor.fr vous devez respecter :

Les obligations fiscales Les obligations Sociales

Le site Internet locavor.fr référence des produits et services locaux sur son annuaire de producteurs de manière gratuite, sans contrepartie financière.

L'affichage de ces offres se fait par ordre de distance par rapport au lieu saisie par l'utilisateur dans le moteur de recherche ou par tri alphabétique des communes. Aucune rémunération n'influe le classement des contenus, des biens ou des services proposés en ligne.
Nous référençons sur notre annuaire uniquement des entreprises ou associations identifiées ayant au préalable renseignées des informations d'indentification comme le n° siret, la raison sociale et l'adresse du siège sociale et l'identité du responsable.

Afin d'être déréférencer, un professionnel doit nous emettre sa demande via le formulaire de contact du site. Dans le cas d'un professionnel qui a conlu une vente récement, celui-ci doit attendre d'honorer cette prestation avant de pouvoir être déréférencé. Des conditions spécifiques sont requises pour les professionnels qui sont partenaires d'un point de distribution, celles-ci sont mentionnées de manière exaustives dans la charte d'engagement du site Internet disponible ici.
Le site Internet locavor se réserve le droit de modération ou de déréférencement en cas de non respect des conditions d'utilisation comme indiqué dans l'article 9 de nos conditions générales d'utilisation.

Le site Internet propose également des ventes de produits locaux depuis les différents points de distribution listés. Ces ventes sont accessibles uniquement par les membres de ce point de distribution. Le classement des contenus, des biens ou des services proposés durant ses ventes est effectué sans lien capitalistique ni rémunération, il s'effectue via les différents paramètres de tri et de mise en avant qui sont mises à disposition de l'entreprise ou l'association qui gère le point de distribution en fonction de différents critères (nouveau produit, produit de saison...).

La relation entre les professionnels qui utilisent le site Internet et locavor.fr se caractérise par le respect de la charte d'engagement et des conditions générales d'utilisation disponibles sur le site. Les professionnels peuvent vendre des contenus, des biens ou des services depuis les ventes proposés par les points de distribution locaux en contrepartie de frais de service listés dans la présentation de l'activité ; ils s'élèvent à 7.5% ou 8.5% HT du prix de vente pour les frais de la plateforme Internet et 9%, 11% à 13% HT du prix de vente pour le professionnel qui gère un point de distribution locavor.

Toutes les transactions financières sont opérées par notre prestataire de paiement Mangopay dont les conditions générales sont disponibles sur cette page.

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